Conditions of Sale

Last updated on January 10, 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'abonnements proposées par AVL Holding pour le service ReadyCook. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez ces conditions.

1. Informations Légales

ReadyCook est un service numérique fourni par AVL Holding, dont le siège social est situé au 10 Rue Blacas, 06000 Nice, France.

2. Objet des CGV

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la souscription, l'utilisation et la résiliation des abonnements à ReadyCook.

3. Offre et Abonnement

- Descriptif de l'offre : Les détails relatifs aux différents plans d'abonnement, y compris les prix et les fonctionnalités, sont disponibles sur notre site web.

- Souscription : Vous pouvez souscrire à un abonnement en créant un compte et en sélectionnant un plan d'abonnement approprié.

4. Prix et Modalités de Paiement

- Prix : Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. AVL Holding se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, en vous informant au préalable.

- Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de services de paiement sécurisé. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

5. Durée et Résiliation

- Durée de l'abonnement : Les abonnements sont proposés pour une période mensuelle ou annuelle, renouvelable automatiquement sauf résiliation par l'une des parties.

- Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment à partir de votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la souscription d'un abonnement, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit lors de la prise d'effet immédiate du service.

7. Obligations et Responsabilités

- De l'utilisateur : Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGV.

- De ReadyCook : AVL Holding s'engage à fournir le service conformément aux descriptions produits et aux conditions techniques indiquées.

8. Garantie Légale de Conformité

Les services fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

9. Limitation de Responsabilité

AVL Holding ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le service. Notre responsabilité ne pourra excéder le montant des sommes versées au cours des 12 mois précédents.

10. Modifications des CGV et du Service

AVL Holding se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs et prendront effet immédiatement pour les nouvelles souscriptions. Pour les abonnements en cours, les modifications seront effectives après une notification préalable.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez contacter AVL Holding à [email protected].